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C-26, r. 286 - Code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3.02.10. Sauf en ce qui concerne ses honoraires, le travailleur social ne contracte aucun lien économique avec son client.

R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 180, a. 3.02.10.